Accord De Fournisseur D’emplacement Keycafe

Dernière mise à jour 27 2017.

Le présent Accord de fournisseur d’Emplacement (l’« Accord ») crée un accord légal contraignant entre Vous (le « Fournisseur d’Emplacement », « Vous » ou « Votre/Vos ») et Keycafe. Si Vous concluez le présent Accord au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, Vous déclarez et garantissez alors que Vous êtes habilité à conclure le présent Accord au nom de cette entité et qu’à compter de Votre acceptation du présent Accord, le présent Accord lie l’entité que Vous représentez et, dans ce cas, les termes « Vous » et « Votre/Vos » se reportent à cette entité.

Les termes précédés d’une majuscule qui sont utilisés dans le présent Accord ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions de service Keycafe affichées sur https://www.keycafe.com/keycafe-tos (les « Conditions Keycafe»), à moins qu’une définition à l’effet contraire ne leur soit donnée dans le présent Accord.

EN ACCEPTANT UN RAPPORT D’ÉTUDE DE SITE (COMME DÉFINI CI-APRÈS) OU EN PARTICIPANT AU SERVICE PAR L’EXPLOITATION D’UN CAFÉ, D’UN RESTAURANT, D’UN BUREAU, D’UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL OU COMMERCIAL, OU AUTRE LIEU (COLLECTIVEMENT, LES « EMPLACEMENTS ») OU EN AYANT DE L’ÉQUIPEMENT INSTALLÉ POUR UTILISATION PAR LES UTILISATEURS FINAUX, VOUS ACCEPTEZ IRRÉVOCABLEMENT LES MODALITÉS ET CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LE PRÉSENT ACCORD OU LES CONDITIONS KEYCAFE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L’ÉQUIPEMENT NI UTILISER LE SERVICE OU Y PARTICIPER.

Si Vous concluez le présent Accord, Vous devez également accepter les Conditions Keycafe et les Lignes directrices communautaires Keycafe affichées à https://www.keycafe.com/keycafe-community-guidelines (les « Lignes directrices communautaires »). Pour plus de clarté, les Conditions et les Lignes directrices communautaires Keycafe doivent être acceptées par chaque Client. Les Conditions Keycafe comprennent notamment des dispositions en vertu desquelles chaque Client s’engage à Vous (ainsi que chaque autre Client) défendre, indemniser et mettre à l’abri contre l’ensemble des réclamations découlant de leur utilisation du Service ou de l’Équipement, leur violation des Conditions Keycafe ou leur violation d’un droit d’un tiers.

1. Choix d’Emplacements

   1.1.	Emplacements proposés. Keycafe et Vous conviendrez de temps à autre par discussion informelle que Keycafe peut inspecter un lieu éventuel (dans chaque cas, un « Emplacement proposé ») afin de déterminer si l’Emplacement proposé convient à l’installation de l’Équipement et à être considéré comme un Emplacement. Si Keycafe vient à la conclusion que l’Emplacement proposé est adéquat, Keycafe Vous remettra un rapport d’étude de site (le « Rapport d’étude de site ») pour l’Emplacement proposé contenant des détails sur le plan d’installation du Keycafe. Le Rapport d’étude de site sera soumis à Votre approbation, il Vous incombe de passer en revue toutes les questions de sécurité liées aux détails du Rapport d’étude de site, et Vous devez le signer électroniquement ou le rejeter par écrit dans les sept (7) jours de la date du premier avis qui Vous est transmis par Keycafe. Si Vous rejetez le Rapport d’étude de site, Keycafe peut décider de Vous remettre un Rapport d’étude de site révisé qui sera soumis à Votre approbation. Votre acceptation du Rapport d’étude de site signifie que Vous acceptez que l’Emplacement proposé devienne un Emplacement.
   1.2.	Installation. Vous acceptez que les installateurs dont les services ont été retenus par Keycafe (chacun d’eux étant un « Installateur ») puissent installer l’Équipement à chacun de Vos Emplacements. Vous reconnaissez que, bien que Keycafe fasse des efforts pour retenir les services des Installateurs professionnels apparaissant sur la liste, Keycafe ne passe pas en revue, n’approuve pas et ne garantit pas que les Installateurs détiennent un permis, une certification, une accréditation, une assurance de particulier ou autres références commerciales. Si Vous désirez qu’un entrepreneur particulier agisse comme l’Installateur, Vous devez communiquer ses coordonnées par écrit à Keycafe avant l’installation. Le moment de l’installation effective à un Emplacement sera déterminé par Keycafe, agissant raisonnablement en prenant dûment en compte Vos aspects opérationnels. Vous convenez qu’il Vous incombe de faire en sorte qu’un agent de l’Emplacement soit disponible pour surveiller la sécurité et l’exactitude du processus d’installation.
   1.3.	Approbation implicite. Nonobstant toute disposition des articles 1.1 et 1.2 à l’effet contraire, Vous reconnaissez et convenez qu’il n’est pas possible pour Keycafe de maintenir un processus unique et entièrement applicable d’approbation et d’installation étant donné l’ampleur de ses Fournisseurs d’Emplacements indépendants. Les exemples comprennent de manière non limitative des situations dans lesquelles (i) les Fournisseurs d’Emplacements qui sont habitués à des accords verbaux approuvent l’installation d’un Emplacement proposé, mais ne signent jamais numériquement le Rapport d’étude de site; (ii) un copropriétaire, gérant, locataire ou agent peut signer numériquement un Rapport d’étude de site au nom d’un Fournisseur d’Emplacement lorsque l’autorité signataire peut techniquement exiger d’autres signataires ou des signataires multiples, ou (iii) au moment de l’installation, l’Installateur, à son entière discrétion ou en discussion avec d’autres parties concernées, décide de modifier le plan d’installation tiré du Rapport d’étude de site sur la base de décisions techniques ou commerciales prises au moment de l’installation. Indépendamment de la façon dont se font l’acceptation du Rapport d’étude de site et l’installation de l’Équipement à un Emplacement, Vous convenez qu’en permettant l’entrée de l’Équipement dans votre Emplacement, Vous êtes réputé avoir approuvé et autorisé l’installation de l’Équipement à l’Emplacement, dans son état actuel, indépendamment de toute discussion et entente antérieure.
   1.4.	Fermeture. Si Vous devez fermer un Emplacement temporairement, indéfiniment ou en permanence pour des raisons que Vous contrôlez, Vous devez donner à Keycafe un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fermeture de l’Emplacement et collaborer avec Keycafe de la manière prévue à l’article 3.4 afin de faciliter le retrait de l’Équipement et la continuation du Service en lien avec cet Emplacement. Si le motif de la fermeture échappe à Votre contrôle, Vous devez aviser immédiatement Keycafe dès que Vous prenez connaissance de la nécessité de fermer l’Emplacement.

2. Obligations de Keycafe

   2.1.	Entretien et expansion. Keycafe fournira, installera et entretiendra l’Équipement à chaque Emplacement. Keycafe peut, à quelque moment que ce soit pendant la période de validité du présent Accord et à son entière discrétion, choisir d’installer l’Équipement de remplacement ou mis à niveau à l’Emplacement situé à celui de l’Équipement existant ou proche de celui-ci. Avec Votre approbation, Keycafe peut choisir d’installer un Équipement d’expansion tel que des unités supplémentaires de stockage de clés.
   2.2.	Frais. Keycafe sera responsable de tous les frais associés à l’installation, à l’exploitation et à l’entretien de l’Équipement, le cas échéant, à chaque Emplacement et de la prestation du Service, sauf de la manière convenue par Vous ou explicitement prévue dans le présent Accord.
   2.3.	Familiarisation. Keycafe fournira des renseignements au personnel de Votre Emplacement au moment ou autour du moment de l’installation à chaque Emplacement, habituellement par téléphone, y compris des informations concernant : (i) une compréhension générale du Service; (ii) reconstitution des stocks de porte-clés et brochures et simple dépannage; et (iii) orientation vers une ligne d’assistance du service 24/7 de Keycafe pour les questions de service, le tout comme raisonnablement nécessaire pour faciliter l’utilisation par les Clients de l’Équipment pour le Service. Keycafe fournira une formation de familiarisation supplémentaire à mesure que le Service sera mis à jour, que l’Emplacement sera visité et appelé de temps à autre par le personnel de Keycafe.
   2.4.	Données d’Emplacements. Le Groupe Keycafe peut, à son choix, fournir des données de visites sur l’échange de clés, des résultats d’enquêtes auprès des Clients et autres données pertinentes à Vos Emplacements (« Données d’Emplacements »). Les Données d’Emplacements sont fournies « en l’état », sans aucune garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou de ponctualité et sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de prestations, de caractère marchand et d’aptitude à une fin particulière. Le Groupe Keycafe ne sera en aucun cas responsable d’une décision prise ni d’une action exécutée sur la base des Données d’Emplacements, même s’il a été avisé de l’éventualité de ces dommages; les Données d’Emplacements ne devront pas être interprétées comme une admission contre l’intérêt, une renonciation, une préclusion ou une décharge de la part du Groupe Keycafe.

3. Vos obligations

   3.1.	Accès aux Emplacements. Vous convenez que: (i) Vous donnerez à Keycafe et à ses entrepreneurs accès à chaque Emplacement proposé durant ses heures d’ouverture normales, comme Keycafe peut en faire raisonnablement la demande de temps à autre, aux fins limitées d’enquête et d’inspection du site; (ii) Vous donnerez à Keycafe et à ses entrepreneurs accès à chaque Emplacement durant ses heures d’ouverture normales, de temps à autre et sans préavis, à ces fins, notamment (a) installation, service, entretien, opération et retrait de l’Équipement et (b) rencontre avec le personnel et les Clients de l’Emplacement aux fins éducatives ainsi que pour solliciter et obtenir des commentaires et des témoignages; (iii) Vous permettez à Keycafe et à ses entrepreneurs de prendre des photographies de chaque Emplacement et d’afficher ces photographies sur les sites Web de Keycafe, ses applications mobiles et ailleurs dans le but, notamment, de faire la réclame du Service et de renseigner les Clients sur l’utilisation du Service; et (iv) Vous permettez à Keycafe d’afficher ses Marques, matériel de marketing, instructions aux clients et autres renseignements, et ceux de tiers, sur ou à proximité de l’Équipement installé à l’Emplacement, y compris, mais sans s’y limiter, dans des formats tels que l’affichage à l’écran, les unités de stockage de clés à expansion sous les marques de tiers, les autocollants, les enseignes et les brochures conçus, produits ou approuvés à la discrétion de Keycafe.
   3.2.	Licence. Vous accordez par les présentes au Groupe Keycafe, ses entrepreneurs et associés, et tout Client utilisant l’API un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, sans redevances et irrévocables d’utiliser et d’afficher les Photos et Vos marques à des fins liées au Service, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel éducatif ainsi que les applications Web et mobiles qui facilitent l’échange de clés.
   3.3.	Site d’installation. Pour chaque Emplacement, Vous fournirez gratuitement à Keycafe un site d’installation à l’Emplacement qui est sûr et convient à l’usage, en conformité avec les lois applicables et comme approuvé dans le Rapport d’étude de site applicable ou déterminé par ailleurs par l’Installateur au moment de l’installation. Chaque site d’installation devra être situé à l’intérieur, protégé contre les éléments, à température contrôlée, éclairé et libre d’interférence électronique, avoir une réception adéquate pour les transmissions téléphoniques mobiles, fournir une alimentation électrique constante sur courant alternatif, comprendre une méthode raisonnable pour monter ou fixer l’Équipement à un mur et être de dimensions suffisantes pour installer l’Équipement. Vous reconnaissez et convenez que l’installation de l’Équipement ne se fait pas sans risques et que des dommages peuvent être causés à Votre Emplacement durant l’installation.
   3.4.	Frais et soins. Il vous incombe exclusivement de fournir et de payer l’électricité nécessaire à l’utilisation, la préservation et la protection de l’Équipement qui est installé à Vos Emplacements. Vous devez aviser Keycafe immédiatement si Vous prenez connaissance d’un risque de dommages ou de dommages causés à l’Équipement à Vos Emplacements. Vous reconnaissez et convenez que seul le personnel de Keycafe aura un accès interne à l’Équipement, que Keycafe ne Vous révélera pas le code de sécurité qui ouvre l’Équipement et que Keycafe doit être avisée si Vous désirez déplacer l’Équipement. Vous vous engagez à retourner l’Équipement à Keycafe dans l’état dans lequel il était au moment de l’installation (exception faite d’une usure raisonnable), comme suit : (i) si Keycafe choisit d’abandonner un Emplacement, Vous permettrez à Keycafe de retirer l’Équipement situé à cet Emplacement; et (ii) si le présent Accord est résilié pour un motif quelconque, Vous permettrez à Keycafe de retirer tout l’Équipement situé à chacun de Vos Emplacements.
   3.5.	Activités de soutien. Lorsqu’une question est jugée liée à l’Emplacement, notamment une perte de courant de l’Équipement, il se pourrait qu’on se mette en contact avec Vous et qu’on Vous demande d’aider. Sinon Keycafe prévoit que Votre participation à l’entretien de l’Équipement et au soutien des Clients sera minime, car Keycafe exploite une ligne d’assistance et un réseau d’entretien 24/7, bien que Keycafe n’exclue pas la possibilité qu’on puisse se mettre en contact avec Vous. Si Vous exploitez un Emplacement à distance qui n’est pas situé dans un grand marché de Keycafe, Vous acceptez qu’à la demande de Keycafe, Vous pratiquerez des activités occasionnelles d’entretien pour faciliter la prestation continue du Service à Vos Emplacements qui seraient normalement prises en charge par le personnel de Keycafe, telles que la recharge de brochures et de porte-clés et le dépannage des pannes d’Équipement avec l’aide de la ligne directe d’assistance 24/7 de Keycafe.
   3.6.	Aucun service concurrentiel. Vous vous engagez à ne pas offrir, permettre que soit offert ou procurer des services d’échange de clés à un Emplacement quelconque autres que le Service tel que fourni par Keycafe.

4. Propriété et contrôle de l’Équipement et des clés

   4.1.	Équipement. Vous reconnaissez et convenez que l’Équipement appartient et continue à appartenir à Keycafe, et que, pendant que l’Équipement se trouve à Votre Emplacement, l’Équipement doit être protégé par Vous et retourné par Vous à Keycafe à la demande de Keycafe. Nonobstant ce qui précède, si un Emplacement n’est pas situé dans l’une des juridictions de Keycafe, Vous convenez qu’en ce qui concerne cet Emplacement particulier, Vous importez, possédez, contrôlez et exploitez sous Votre permis commercial l’Équipement situé à cet Emplacement en fiducie pour Keycafe en tant que nu-fiduciaire et à l’entière discrétion de Keycafe jusqu’au moment où un membre du Groupe Keycafe acquerra le permis pour posséder et exploiter l’Équipement dans la juridiction où cet Emplacement est situé, et à ce moment Vos obligations en tant que nu-fiduciaire prendront automatiquement fin et tous les droits de propriété à cet Équipement seront transférés à ce membre du Groupe Keycafe.
   4.2.	Clés. Vous reconnaissez et convenez que Vous n’avez aucun droit de propriété aux Clés et que Vous ne ferez pas obstacle ou ne retarderez pas l’accès d’un Client aux Clés pour quelque motif que ce soit.
   4.3.	Recours injonctif. Vous reconnaissez que Votre violation des obligations qui Vous incombent en vertu du présent article 4 causera un préjudice irréparable. Vous reconnaissez qu’une telle violation ne pourrait être compensée adéquatement par un octroi de dommages et qu’en plus de tout autre recours disponible, la partie non contrevenante aura droit à un recours injonctif, et la partie contrevenante ne contestera ou n’entravera aucune demande ou procédure visant à obtenir un recours injonctif.

5. Reconnaissances supplémentaires

   Outre ce qui est prévu explicitement aux présentes, Vous reconnaissez que : (i) Vous n’avez aucune attente d’activités futures, de recouvrement ou récupération d’investissements faits par Vous ou d’obtention de bénéfices prévus du fait du présent Accord, et Vous n’avez reçu aucune assurance à cet effet; (ii) Vous n’aurez ou n’acquerrez du fait du présent Accord ou autrement aucun droit acquis, exclusif ou autre à la propriété intellectuelle, aux marques de commerce ou à « l’achalandage » du Groupe Keycafe créés par Vous ou par les efforts de Keycafe en vertu des présentes; (iii) Keycafe n’assume aucune responsabilité, et Vous les dégagez par les présentes de toute responsabilité à cet égard, au titre de toute réclamation en dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages consécutifs, punitifs ou exemplaires) affirmant que Keycafe a une obligation ou un engagement de prolonger, de continuer, de renouveler ou de négocier tout accord ou relation supplémentaire entre les parties en lien avec le présent Accord, l’Équipement ou le Service; (iv) Keycafe n’est tenue de Vous payer aucune commission ni aucun remboursement de frais pour la prestation du Service, et de tels montants payés constituent strictement une courtoisie et ils sont sujets à modification à tout moment à l’entière discrétion de Keycafe; et (v) Keycafe n’assume aucune responsabilité, et Vous la dégagez par les présentes de toute responsabilité à cet égard, au titre de toute réclamation en dommages (y compris, sans s’y limiter, les dommages consécitifs, punitifs ou exemplaires) en lien ou découlant des actes des Clients qui ont accès à Vos Emplacements en lien avec le Service, y compris, mais sans s’y limiter, le vol, le vandalisme, les dommages aux personnes ou aux biens ou les perturbations d’activités commerciales.

6. Assurance

   Au moment de la publication du présent Accord, Keycafe Inc. maintient une couverture d’assurance responsabilité générale commerciale d’un montant de 5 000 000,00 US$ par sinistre, avec certaines exclusions (la « Police d’assurance »). La Politique d’assurance est destinée à s’appliquer uniquement aux activités commerciales du Groupe Keycafe et à l’utilisation permise du Service et de l’Équipement par les Clients, et elle n’est destinée à offrir une couverture d’assurance pour aucune autre affaire, y compris des affaires liées à l’interaction des Clients avec vos Emplacements. Il Vous incombe exclusivement d’obtenir une couverture d’assurance adéquate pour Vos Emplacements. Vous pouvez demander une copie de la Police d’assurance en communiquant avec Keycafe à legal@keycafe.com.

7. Durée et résiliation

   7.1.	Durée. Le présent Accord demeurera en vigueur indéfiniment jusqu’à sa résiliation de la manière prévue au présent article 7.
   7.2.	Résiliation par Keycafe pour violation. Keycafe peut résilier le présent Accord et retirer l’Équipement de Vos Emplacements sans préavis si Vous contrevenez au présent Accord, aux Conditions Keycafe ou aux Lignes directrices communautaires Keycafe.
   7.3	Résiliation par Keycafe pour commodité. Keycafe peut résilier le présent Accord et retirer l’Équipement de Vos Emplacements pour tout motif sur préavis de dix (10) jours.
   7.4	Résiliation par Vous. Vous pouvez résilier le présent Accord, ou exiger de Keycafe qu’elle mette fin à un ou plusieurs de Vos Emplacements, pour tout motif en faisant parvenir à Keycafe un préavis écrit correspondant ou supérieur au Délai de grâce applicable (comme défini à l’article 7.5). Si Vous êtes un Utilisateur Entreprise qui verse à Keycafe des droits d’abonnement ou autres en lien avec les Emplacements desquels l’Équipement doit être retiré par Keycafe, Vous convenez que Keycafe continuera à facturer et Vous continuerez à payer l’ensemble de ces droits jusqu’au premier des événements suivants : le retrait de l’Équipement ou la fin du Délai de grâce pour chaque Emplacement applicable.
   7.5	Délai de grâce. Pour chaque Emplacement supprimé, Vous convenez de fournir à Keycafe une période (le « Délai de grâce ») avant le retrait de l’Équipement au cours de laquelle elle peut (i) poursuivre les opérations normales à son choix et sans nouvel inconvénient pour les Clients, et (ii) faciliter le transfert des Clés et du Service à d’autres Emplacements, ainsi que le retrait et le retour de l’Équipement à Keycafe avec la moindre perturbation possible du Service. Le Délai de grâce sera le suivant: (i) si l’Équipement doit être retiré de moins de cinq (5) Emplacements, trente (30) jours; (ii) si l’Équipement doit être retiré de six (6) à vingt-cinq (25) Emplacements, trois (3) mois; (iii) si l’Équipement doit être retiré de vingt-six (26) à cinquante (50) Emplacements, six (6) mois; et (iv) si l’Équipement doit être retiré de plus de cinquante (50) Emplacements, la période sera de neuf (9) mois plus un (1) mois pour chaque nombre supplémentaire de cinquante (50) Emplacements, ne devant pas dépasser dix-huit (18) mois.
   7.6	Frais. Keycafe assumera ses propres frais directement associés au retrait de tout Équipement. À condition que vous n’ayez pas contrevenu au présent Accord, aux Conditions Keycafe ou aux Lignes directrices communautaires Keycafe, Keycafe s’efforcera de restaurer les surfaces du bâtiment, le câblage et l’usure résultant du retrait de l’Équipement (collectivement, la « Restauration »). La restauration est une courtoisie et Keycafe peut décider de mettre fin à ses efforts de restauration dans l’hypothèse d’un différend ou si ses coûts dépassent 250,00 US$.
   7.7	Survie. Les droits, les obligations et les devoirs respectifs des parties en vertu des articles 3.4, 4, 5, 7 et 8, ainsi que tous les droits, obligations et devoirs qui, par leur nature même, se prolongent au-delà de l’expiration ou de la résiliation du présent Accord, survivront à toute expiration ou résiliation du présent Accord.

8. Limitation de responsabilité

   VOUS CONVENEZ QUE LE GROUPE KEYCAFE OU SES PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTREPRENEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONT EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE GARANTIE OU CONDITION, LA RUPTURE DE CONTRAT OU LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS AGISSANT EN VOTRE NOM AU TITRE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ANCILLAIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES OU DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES OU DU COÛT DE TOUS ÉQUIPEMENTS, INSTALLATIONS OU SERVICES DE SUBSTITUTION (MÊME SI LE GROUPE KEYCAFE A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD, DU SERVICE OU DE L’ÉQUIPEMENT OU EN LIEN AVEC CEUX-CI.