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Keycafe

Conditions d'utilisation mises à jour

Nous avons récemment mis à jour nos Conditions D’Utilisation et ajouté plusieurs nouveaux accords. Si vous vous êtes inscrit à un compte dès le 27 novembre 2017, les conditions d'utilisation mises à jour s'appliquent à vous. Si vous vous êtes inscrit pour un compte avant le 27 novembre 2017, ces nouvelles Conditions D'Utilisation entrent en vigueur pour vous le 1er janvier 2018. Veuillez lire attentivement ces Conditions D’Utilisation. Vous pouvez en apprendre plus sur notre blog concernant la mise à jour.

Conditions de service de Keycafe

Dernière mise à jour 27 novembre 2017.

Les termes précédés d’une majuscule qui sont utilisés dans ces Conditions de service ont la signification qui leur est attribuée à l’article 11.9 ci-dessous.

CES CONDITIONS CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET KEYCAFE, ET ELLES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET VOTRE ACCÈS AU SERVICE, À L’ÉQUIPEMENT ET AU SITE, QU’ILS SOIENT EN LIAISON AVEC UN ABONNEMENT PAYÉ, UN ESSAI GRATUIT, UN ACCÈS D’INVITÉ OU TOUTE AUTRE UTILISATION. EN ACCÉDANT AU SERVICE, À L’ÉQUIPEMENT OU AU SITE, OU EN LES PARCOURANT OU EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS CES CONDITIONS, QUE VOUS ACCEPTEZ DE LES RESPECTER ET QUE VOUS VOUS CONFORMEREZ À TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. VOTRE UTILISATION EST SOUMISE À LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES PRÉSENTES CONDITIONS PUBLIÉES SUR LE SITE, ET IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER PÉRIODIQUEMENT CES CONDITIONS SI VOUS AVEZ L’INTENTION D’UTILISER LE SERVICE, L’ÉQUIPEMENT OU LE SITE. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SERVICE, L’ÉQUIPEMENT OU LE SITE.

  1. Votre acceptation

    1.1. Acceptation résultant de l’Utilisation. En enregistrant un compte, en récupérant ou en déposant une Clé, en sélectionnant un Plan d’abonnement, en permettant l’entrée d’Équipement dans Vos locaux, en utilisant, hébergeant, installant ou entretenant l’Équipement, ou en utilisant autrement le Site ou le Service (y compris, sans limitation, des applications, du contenu et des fonctionnalités disponibles via le Service), Vous acceptez et convenez d’être lié par ces Conditions et par la Politique de confidentialité.
    1.2. Représentant d’une société. Si Vous signez les présentes Conditions au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, Vous déclarez et garantissez alors que Vous êtes habilité à signer les présentes Conditions au nom de cette entité et qu’à compter de Votre acceptation des présentes Conditions, les présentes Conditions lieront l’entité que Vous représentez et, dans ce cas, les termes « Vous » et « Votre/Vos » se rapportent à cette entité.
    1.3. Restrictions d’âge. Vous déclarez et garantissez que Vous avez plus de 18 ans, Vous êtes un mineur émancipé ou Vous possédez un consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et Vous êtes pleinement capable, compétent et légalement autorisé à conclure les conditions, obligations, affirmations, déclarations, indemnités et garanties énoncées dans ces Conditions et à Vous conformer à ces Conditions et les respecter. Vous déclarez et garantissez également que Vous avez plus de 13ans, étant donné que le Service n’est pas conçu pour des enfants de moins de 13ans. Si vous avez moins de 13ans, n’utilisez pas le Service.
    1.4. Acceptation des modifications par l’utilisation. Bien que Keycafe puisse tenter de Vous informer directement quand des modifications importantes sont apportées à ces Conditions, Keycafe peut, à sa discrétion exclusive, modifier ou réviser ces Conditions et la Politique de confidentialité à tout moment en affichant ces modifications sur le Site, et Vous convenez qu’en continuant à utiliser le Service après un tel affichage, Vous acceptez de telles modifications ou révisions et Vous Vous engagez à les respecter.

  2. Le Service

    2.1. Portée du Service. Le Service fourni par Keycafe est un échange en ligne pour la gestion de l’accès à des Clés et pour leur échange. Keycafe et les Fournisseurs d’emplacements Vous donnent les moyens de gérer des listes de Clés, Vous permettent de partager les droits d’accès aux Clés avec d’autres Clients et vous fournissent un réseau d’Emplacements et d’Équipements à travers lesquels échanger des Clés.
    2.2. Utilisateurs. Keycafe permet aux utilisateurs qui ont accepté un Plan d’abonnement et créé un compte sur le Service, ou qui ont accepté les présentes Conditions, d’utiliser le Service de différentes manières et en une ou plusieurs capacités, y compris, mais sans s’y limiter:
    2.2.1. « Utilisateurs finaux », qui viennent chercher ou rendent des Clés aux Emplacements;
    2.2.2. « Fournisseurs d’emplacements », qui possèdent et exploitent des cafés, restaurants, dépanneurs, bureaux ou immeubles résidentiels ou commerciaux, ou d’autres endroits qui hébergent des Équipements dans leurs locaux en vue d’emploi par des Utilisateurs finaux et qui doivent également conclure un Accord de Fournisseur d’emplacement;
    2.2.3. « Entreprises utilisatrices », qui utilisent le Service à des fins commerciales pouvant inclure, sans s’y limiter, un travail de Fournisseur d’emplacement dans leurs propres locaux, l’intégration de leurs propres employés et clients comme Utilisateurs finaux, la programmation d’une intégration personnalisée par le biais de l’API Keycafe, la connexion et la gestion de comptes d’Utilisateurs finaux directement ou par le biais d’une intégration, une offre d’Équipements comarqués ou en marque blanche dans les Emplacements, ou l’utilisation du Service à grande échelle pour de nombreuses clés ou via de nombreux Fournisseurs d’emplacements.
    (tous ces utilisateurs et tous les autres utilisateurs du Service sont appelés collectivement les « Clients »).
    2.3. Informations sur les Clients. Les Clients utilisant le Service doivent communiquer certaines informations, y compris, sans toutefois s’y limiter, le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone mobile et des noms d’emprunt pour les Clés, et ils ont l’option de fournir d’autres informations d’identification portant sur les Clés telles que des informations d’accès et des adresses pour les clients (collectivement, les « Informations sur les clients ») qui sont utilisées pour l’accès à Votre compte et pour faciliter l’échange de Clés.
    2.4. Applications de partage de tiers. Vous pouvez choisir de partager Vos Informations sur les clients par le biais du Service avec d’autres Clients du Service, ou par le biais d’applications de partage de tiers (« Applications de partage de tiers ») avec des tiers extérieurs au Service. Que Vous ayez autorisé ou non le tiers à partager vos Informations sur les clients, Vous comprenez et acceptez que Keycafe Group n’a aucun contrôle ou capacité de rétraction ou de suppression des Informations sur les clients partagées par le biais d’une Application de partage de tiers, que ce soit par Vous ou par un autre Client. Sans limiter la portée de ce qui précède, si Vous utilisez une application de partage de tiers et partagez Vos informations sur les comptes de tiers avec Keycafe, Vous acceptez que Votre utilisation d’une API de tiers, du contenu de cette API ou du contenu relatif à ses membres ou clients soit à tout moment soumise aux modalités des conditions de services du tiers, à sa politique de confidentialité et aux documents qui y sont incorporés.
    2.5. Sites Web de tiers. En utilisant le Service, Vous déchargez expressément le Groupe Keycafe de toute responsabilité résultant de Votre utilisation de tout site de tiers ou de la visualisation d’Informations sur des clients partagées par un autre Client. Le Groupe Keycafe n’a pas de contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des tiers, et il n’assume aucune responsabilité à cet égard. Keycafe ne peut pas censurer ou modifier, et ne censurera ni ne modifiera, le contenu de tout site de tiers, ou de toutes Informations sur les clients partagées par un Client.
    2.6. Votre droit d’utilisation. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, une fois que Vous créez un compte et devenez un Client, Keycafe Vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive et non cessible pour : (i) visualiser, télécharger et imprimer toutes informations rendues disponibles par Keycafe à travers le Service, y compris toutes informations obtenues sous licence d’un tiers (à l’exclusion des Informations sur les clients), (ii) visualiser des Informations sur les clients partagées de façon sélective avec Vous par d’autres Clients, exclusivement aux fins prévues et permises du Service, et (iii) utiliser le Service comme prévu pour échanger des Clés aux Emplacements ou faciliter ces échanges.
    2.7. Limitations affectant votre droit d’utilisation. Le Service est mis à Votre disposition exclusivement aux fins indiquées expressément dans ces Conditions. Sans le consentement écrit préalable de Keycafe, il ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, autorisé ou exploité à d’autres fins que l’utilisation prévue par les fonctionnalités fournies par le Service. Keycafe se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés eu égard au Service. Keycafe se réserve le droit d’interrompre tout aspect du Service à tout moment pour quelque raison que ce soit.

  3. Équipement et clés des clients

    3.1. Utilisation des Porte-clés. Keycafe obtient ou se procure l’Équipement nécessaire au fonctionnement du Service. Les Porte-clés utilisés par les Utilisateurs finaux contiennent un dispositif permettant de suivre le Porte-clés quand il est intégré au Service. Cependant, Keycafe n’effectue le suivi des Porte-clés que sur la base des données stockées par Keycafe, et Keycafe ne dispose d’aucune information sur les Clés attachées à un Porte-clés particulier, sauf les noms d’emprunt et autres informations saisies par Vous à Votre option. Le Client assume l’entière responsabilité de la protection de l’identité de la Clé, du point d’accès ouvert/fermé par la Clé, et de la sélection du ou des Client(s) devant avoir accès à la Clé. Si la Clé n’est pas elle-même marquée ou identifiée pour la connecter à un point d’accès spécifique, et si le Client ne divulgue pas ce point d’accès, il est généralement impossible de découvrir via le Service la serrure ou le dispositif ouvert/fermé par la Clé. Il n’existe pas de pièces réparables dans le Porte-clés. En cas de dysfonctionnement d’un Porte-clés, la responsabilité de Keycafe est limitée au remplacement du Porte-clés.
    3.2. Utilisation d’autres Équipements. Les Fournisseurs d’emplacements ont généralement des Équipements tels que des Porte-clés additionnels, des coffrets pour clés, des consoles d’échange de clés et des équipements d’échange automatique de clés. Après que les Fournisseurs d’emplacements ont autorisé et commencent à héberger les Équipements dans leurs locaux, Keycafe ne dispose généralement que de l’accès aux Équipements lui ayant été accordé par le Fournisseur d’emplacement ou selon les termes de l’Accord de Fournisseur d’emplacement conclu entre Keycafe et le Fournisseur d’emplacement concerné. Keycafe estime que l’Équipement est robuste, que les pannes d’Équipements sont rares et que la plupart des problèmes peuvent être résolus par le Fournisseur d’emplacement en contactant le service clientèle de Keycafe. Cependant, Keycafe n’a aucun contrôle physique direct ou immédiat sur l’utilisation de l’Équipement dans les Emplacements, et Keycafe n’assume aucune responsabilité pour les pannes d’Équipements, pour tous retards causés par des pannes d’Équipements ou pour des dommages indirects. À titre de précision, les mêmes dispositions s’appliquent également aux Entreprises utilisatrices qui sont aussi des Fournisseurs d’emplacements. En cas de panne d’Équipement, la responsabilité de Keycafe est limitée à la réparation ou au remplacement de l’Équipement, au choix de Keycafe.
    3.3. Droits d’accès aux Clés. Pour la sécurité de tous les Clients, Keycafe compte sur Vous pour fournir des saisies d’accès exactes, et Keycafe n’authentifiera que les accès que Vous aurez autorisés. Après que Votre Clé est placée dans l’Équipement dans un Emplacement, Vous convenez que seulement Vous ou Vos Utilisateurs finaux agréés pourrez avoir accès à Vos Clés conformément aux protocoles d’accès de Keycafe sur le Site. Keycafe n’accordera pas d’accès à Vos Clés aux Utilisateurs finaux, même si Keycafe estime que Vous pouvez avoir donné accidentellement accès à des dates erronées ou effectué une autre omission accidentelle. Vous reconnaissez et convenez également que Keycafe ne peut pas garantir un accès physique continu à Votre Clé et que Votre accès physique est limité aux heures d’ouverture et par les conditions existant à chaque Emplacement. Vous acceptez que Vos droits de propriété ou de possession sur votre Clé ne Vous autorisent, ni Vous, ni Vos utilisateurs finaux, à contourner les règles ou accéder à l’Équipement par tout moyen autre que par les protocoles de Keycafe pendant les heures d’ouverture et sous réserve des conditions existant à chaque Emplacement. Vous convenez que Keycafe a le droit, à sa discrétion exclusive, d’accéder à Votre Clé, de la déplacer ou de permettre l’accès à celle-ci ou son déplacement quand elle le juge raisonnablement nécessaire pour le fonctionnement du Service ou de l’Équipement. Les Fournisseurs d’emplacements s’engagent à prendre les précautions ordinaires pour l’accès aux Clés conformément aux protocoles d’accès de Keycafe ou aux instructions complémentaires de Keycafe ou de son personnel en réponse à des pannes d’Équipements ou du Service.
    3.4. Politique en matière de perte de Clés. Keycafe applique une politique en matière de perte de Clés pour couvrir toute Clé perdue ou volée pendant Votre utilisation du Service. Si Vous perdez une Clé qui peut être vérifiée par Keycafe comme ayant été placée correctement dans l’Équipement, Vous serez dédommagé jusqu’à hauteur de 100,00 $ (USD) sur présentation d’une facture de tiers pour les coûts et dépenses associés au remplacement de la Clé perdue ou de l’équipement de verrouillage de la porte endommagé (« Politique en matière de perte de Clés »). La Politique en matière de perte de Clés est limitée à une Clé par Porte-clés. Keycafe peut choisir, à l’option de Keycafe, de fournir un double crédit pour le Service à la place d’un paiement en espèces. Si votre Clé est perdue, volée ou endommagée, la responsabilité de Keycafe est limitée à la Politique de Keycafe en matière de perte de Clés.
    3.5. Fermeture d’emplacements. Si Keycafe apprend qu’un Emplacement a fermé ou va fermer, ou qu’un Fournisseur d’emplacement ne fournira plus le Service, Keycafe fournira des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité et pour organiser un transfert de Clés à l’Emplacement disponible le plus proche. Keycafe Vous informera également de la fermeture dès que possible pour Vous permettre d’aller chercher Votre Clé si Vous ne voulez pas que Votre Clé soit transférée. Si un Emplacement ferme ses portes, la responsabilité de Keycafe est limitée à son obligation de fournir des efforts commercialement raisonnables pour transférer Votre Clé à l’Emplacement disponible plus proche.
    3.6. Emplacement et Affaires des Entreprises utilisatrices. Keycafe n’a aucun intérêt ou contrôle dans toute entreprise ouverte à un Emplacement quelconque par un Fournisseur d’emplacement ou une Entreprise utilisatrice.

  4. Utilisation générale du Service et de l’Équipement

    4.1. Utilisations autorisées. Vous ne pouvez utiliser le Service et l’Équipement qu’à des fins légales. Vous vous engagez à n’utiliser le Service et l’Équipement que d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux politiques et procédures de Keycafe. Keycafe se réserve le droit de faire une enquête et de prendre des mesures contre tout Client qui violerait cette disposition, selon la détermination exclusive de Keycafe. Une telle action peut inclure, sans limitation, la suppression des Informations sur le client du Service, l’interdiction d’accès au Service par le dispositif en infraction, l’inspection des articles déposés à n’importe quel Emplacement et la résiliation du compte de tout Client en infraction.
    4.2. Utilisations interdites. Sans limiter la portée de l’article 4.1, Vous convenez expressément que Vous (i) n’utiliserez pas le Service ou l’Équipement pour envoyer ou stocker des substances ou matériaux illégaux, pour stocker des substances volatiles, explosives ou dangereuses, pour gagner un accès illégal, en liaison avec un crime ou d’autres fins frauduleuses ; (ii) n’utiliserez pas le Service pour y stocker des espèces, des valeurs mobilières, des cartes de crédit, des métaux précieux, des bijoux, des montres ou autres objets de valeur de quelque nature que ce soit ; (iii) n’utiliserez pas le Service pour violer des droits à la confidentialité, des marques de commerce, des droits de propriété intellectuelle, des droits contractuels ou d’autres droits de Keycafe ou de tiers, ou pour calomnier ou diffamer une personne quelconque ; (iv) ne collecterez ou ne recueillerez pas d’informations nominatives dans le Service, et n’utiliserez pas les systèmes de communication fournis par le Service (p. ex., commentaires, affichage de contenus ou courriels) à des fins de sollicitation commerciale ; (v) ne solliciterez à des fins commerciales aucun Client du Service ; (vi) n’utiliserez pas le Service dans le but d’obtenir des Informations confidentielles ou des informations sur des produits en vue de développer un produit similaire ou concurrent ; (vii) ne désosserez pas le Service ou l’Équipement ; (viii) n’utiliserez ni ne lancerez de système automatisé, y compris, sans toutefois s’y limiter, des « robots » ou des « araignées » ayant accès au Service ; ou (ix) ne perturberez pas ou ne tenterez pas de perturber le Service ou les réseaux ou services connectés au Service, que ce soit par l’utilisation de virus, de bots, de vers ou de tout autre code informatique, fichier ou programme qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou permettent par ailleurs que cela se produise. Le Service et le logiciel intégré au Service peuvent inclure des composants de sécurité qui permettent de protéger les informations numériques, et l’utilisation du Service est sujette à des règles d’utilisation imposées par Keycafe et d’autres fournisseurs de contenus qui fournissent du contenu au Service. Vous ne pouvez pas tenter de contourner ou de désactiver les règles d’utilisation intégrées au Service. Keycafe se réserve le droit de mettre fin au compte de tout Client qui s’engage dans une utilisation interdite et de prendre toute autre mesure légale disponible, y compris, sans limitation, demander une injonction contre ce Client. Le présent article 4.2 survivra à la suppression des présentes Conditions.
    4.3. Directives communautaires. En plus du respect des stipulations d’interdiction d’utilisation énoncées à l’article 4.2, Vous Vous engagez à respecter les règles contenues dans les Directives communautaires. Veuillez lire les Directives communautaires pour apprendre les règles d’utilisation du Service et recevoir des conseils à ce sujet. Keycafe se réserve le droit de mettre fin au compte de tout Client qui enfreint les Directives communautaires et de prendre toute autre mesure légale disponible, y compris, sans limitation, demander une injonction contre un tel Client.
    4.4. Limitation relative à l’essai gratuit. Keycafe peut, de temps à autre et pour des durées limitées, au choix de Keycafe, offrir des essais promotionnels gratuits du Service pour un nombre limité de ramassages de clés gratuits. Ces promotions sont conçues pour Vous donner une occasion de vous familiariser avec le Service pendant un délai raisonnable. Keycafe pourra, après une période d’utilisation, Vous envoyer une ou plusieurs notifications Vous demandant d’enregistrer Vos informations de facturation et de vous abonner comme spécifié par Keycafe. Si Vous ne vous abonnez pas et si Vous ne retirez pas Vos Clés du Service dans les 15 jours suivant la date d’une telle notification, Vous convenez que Keycafe peut, à son choix, retirer et jeter Votre Clé sans autre notification et sans assumer la moindre responsabilité.
    4.5. Utilisation de l’Équipement. Vous convenez et garantissez que Vous prendrez des précautions ordinaires dans le cadre de Votre utilisation de l’Équipement et que vous n’utiliserez en aucun cas l’Équipement de façon abusive ou inappropriée.
    4.6. Limitations inhérentes. Le Service et l’Équipement pourront être sujets à des limitations, délais et autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet, des communications électroniques et des centres d’appels, ou inhérents aux changements, aux mises à niveau, à la maintenance et à l’entretien de l’Équipement et du Service. Keycafe n’assume aucune responsabilité pour des retards, absences de livraison ou autres problèmes résultant de telles limitations inhérentes.

  5. Comptes de Keycafe, facturation et paiements

    5.1. Création de Votre compte. Pour pouvoir accéder au Service et devenir un Client, Vous devez (i) créer un compte Keycafe et vous inscrire en tant que membre en fournissant des informations d’enregistrement complètes et précises, y compris une adresse électronique valide, un mot de passe et certaines autres informations demandées par Keycafe, (ii) avoir reçu une invitation en tant qu’utilisateur invité par un autre Client ayant communiqué vos coordonnées, (iii) devenir un Fournisseur d’emplacement en acceptant un Rapport d’étude de site (tel que défini dans l’Accord de Fournisseur d’emplacement qui Vous est applicable), ou (iv) vous être inscrit par tout autre moyen dont Vous acceptez les Conditions. Vous devez nous informer dans les meilleurs délais si Vos informations changent.
    5.2. Responsabilité pour Votre Compte. Vous assumez toute la responsabilité pour toutes les activités qui se déroulent sur Votre compte, et Vous devez assurer la sécurité du mot de passe de Votre compte, de Votre PIN, de Vos jetons d’accès à utilisation unique et des autres justificatifs d’accès Vous ayant été fournis ou ayant été générés par Keycafe. Vous devez informer Keycafe immédiatement en cas de violation de la sécurité ou d’utilisation non autorisée de Votre compte. Le Groupe Keycafe n’est pas responsable de toute perte causée par une utilisation non autorisée de Votre compte. Vous pouvez assumer une responsabilité en cas de pertes du Groupe Keycafe ou de tiers en conséquence d’une telle utilisation non autorisée. Pour assurer la sécurité de tous les Clients, Vous vous engagez à suivre les protocoles de Keycafe pour accorder un accès aux Clés qui nécessitent que les nouveaux Clients créent un compte Keycafe ou utilisent un code d’accès leur ayant été envoyé par Keycafe. Si Vous donnez Votre numéro de mobile, votre mot de passe, votre PIN ou d’autres justificatifs pour accéder à Votre Clé, Vous acceptez d’avoir sciemment et intentionnellement enfreint Votre sécurité et la sécurité de Keycafe, et d’être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès à Votre clé ou au Service par un tiers non autorisé.
    5.3. Droits à payer sur Votre compte. Tous les droits dus par Vous à Keycafe en liaison avec Votre utilisation du Service sont exigibles immédiatement et tous les paiements reçus sont non remboursables (sauf à la discrétion exclusive de Keycafe), même en cas de résiliation de Votre compte, que ce soit par Vous ou par Keycafe. Toutes les informations sur les prix sont publiées sur le Site, sur Votre page de facturation ou sur le bon de commande, suivant le cas, et elles peuvent être modifiées à tout moment et à la discrétion exclusive de Keycafe. En continuant à utiliser le Service après un changement de prix Vous acceptez le nouveau prix. Keycafe peut Vous contacter au sujet d’une tarification spéciale si Vous utilisez le Service de façon exceptionnellement intensive.
    5.4. Impôts. Sauf indication contraire par ailleurs, les droits imposés par Keycafe ne comprennent pas les impôts, taxes, charges fiscales et autres droits gouvernementaux similaires, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les ventes ou la consommation, les retenues à la source, les taxes à l’exportation/l’importation et tous les impôts similaires applicables au Service ou à l’Équipement de toutes autorités locales, provinciales, nationales ou étrangères, le cas échéant (collectivement, les « Impôts »
    5.5. Facturation. Vous autorisez par les présentes Keycafe à débiter Votre carte de crédit ou de débit, ou tout autre instrument de paiement, à l’avance et périodiquement, en fonction de votre utilisation, conformément au Plan d’abonnement choisi jusqu’à la fin de Votre Plan d’abonnement. Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit, ou tout autre instrument de paiement utilisé en liaison avec Votre compte, et que les informations que Vous avez communiquées sont à jour, complètes et correctes. Keycafe utilise un intermédiaire tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit, mais cet intermédiaire n’est pas autorisé à conserver, stocker ou utiliser Vos informations de facturation, sauf pour traiter les informations figurant sur Votre carte de crédit pour Keycafe.
    5.6. Factures. Les factures correspondant aux paiements à recevoir seront disponibles dans Votre compte et ne Vous seront pas envoyées par courriel ou par un quelconque autre moyen de transmission. Veuillez Vous connecter à Votre compte pour voir et obtenir les factures pour le Service. Tous les frais à payer seront considérés valides sauf si Vous les contestez par écrit dans les 30 jours suivant la date de facturation. Aucun ajustement ne sera effectué pour les frais à payer qui datent de plus de 30 jours.
    5.7. Codes promotionnels. De temps à autre, Keycafe pourra, à sa discrétion exclusive, offrir des codes promotionnels à usage unique pour le Service qui peuvent être utilisés pour obtenir un crédit sur le compte ou d’autres avantages ou bénéfices en liaison avec le Service (« Codes promotionnels »), et ces Codes promotionnels seront soumis à des conditions additionnelles que Keycafe établit individuellement pour chaque Code promotionnel. Keycafe se réserve le droit de modifier ou d’annuler des Codes promotionnels à tout moment. Les Codes promotionnels sont limités à un par Client et par compte, et ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres. Les Codes promotionnels ne peuvent pas être transférés ou revendus, et ils peuvent expirer avant Votre utilisation.
    5.8. Notifications. Vous pouvez avoir l’option de recevoir une notification de l’activité sur Votre compte par SMS, courriel ou autre moyen électronique pour certaines activités sur Votre compte, et certaines notifications peuvent être obligatoires pour le service à la clientèle et à des fins de sécurité. Les tarifs de messagerie et de notification de données peuvent être applicables, et il Vous appartient de payer de tels frais.
    5.9. Terme et clôture de Votre compte. Le Terme de Votre compte et tous paiements au prorata pour des termes partiels sont indiqués dans Votre Plan d’abonnement. Une fois que Vous aurez retiré toutes Vos clés de l’Équipement, vous pourrez demander l’annulation de Votre compte dans les paramètres de Votre compte à tout moment. Keycafe pourra, à sa discrétion exclusive et sans assumer de responsabilité envers Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, et à tout moment, mettre fin à ces Conditions et décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler Votre compte Keycafe. Si Votre compte est annulé par Keycafe et si Vous avez une Clé dans un Emplacement, dès réception d’une demande écrite de renvoi de la Clé, Keycafe fournira des efforts commercialement raisonnables pour Vous renvoyer la Clé dans des délais raisonnables. Si Vous ne demandez pas par écrit le renvoi d’une Clé dans les 10 jours de la date de l’annulation, la Clé pourra être mise au rebut par Keycafe sans assumer d’autre responsabilité envers Vous.

  6. Confidentialité

    Vous Vous engagez à protéger, garder confidentielle et ne pas divulguer à un tiers toute Information confidentielle acquise, apprise ou fournie par le Groupe Keycafe pendant le terme de ces Conditions ou après l’expiration ou la résiliation de ces Conditions. « Informations confidentielles » signifie toute information marquée confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle dans les circonstances et inclut, sans s’y limiter, tout prix d’un Plan d’abonnement d’entreprise, d’un modèle de commission pour un Fournisseur d’emplacement, de plans d’affaires et de partenariat, d’informations financières, de listes de clients, de procédures d’exploitations, de secrets commerciaux, de formules de conception et de code de programmation, de savoir-faire et de processus, de programmes informatiques et d’inventions, de découvertes et d’améliorations de toutes sortes. Le présent article 6 survivra à la résiliation de ces Conditions.

  7. Propriété et licences

    7.1. Propriété de Keycafe. Le Groupe Keycafe (ainsi que ses concédants et concessionnaires de licences, le cas échéant), est le propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle afférents au Service et à l’Équipement. Les suggestions, les idées, le feedback, les recommandations ou autres informations communiqués par Vous ou toute autre partie au sujet du Service ou de l’Équipement sont la propriété du Groupe Keycafe. Aucune disposition de ces Conditions ne constitue ou ne doit être interprétée comme une vente du Service ou de l’Équipement, ou de droits de propriété intellectuelle y afférents, sauf dans la mesure où elle est expressément indiquée dans les Plans d’abonnement de Keycafe. Le Groupe Keycafe possède les droits d’auteurs, marques de service et marques de commerce (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site, l’Équipement et les supports promotionnels et de conditionnement, et toute utilisation non autorisée des Marques est strictement interdite. Le Groupe Keycafe se réserve tous les droits qui ne sont pas accordés expressément aux présentes.
    7.2. Votre propriété. Vous conservez tous Vos droits de propriété afférents à Vos Informations en tant que Client. Cependant, en soumettant Vos Informations de Client, vous accordez par les présentes à Keycafe une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pouvant être utilisée pour accorder des sous-licences et cessible pour héberger, reproduire, distribuer et afficher les Informations sur le Client dans le cadre de la fourniture du Service, y compris le stockage de Vos informations de Client avec des services de tiers soutenant le Service, et fournissant les Informations de Client aux Clients avec lesquels Vous avez partagé ou autorisé Keycafe à partager Vos Informations de Client. Vous accordez également à chaque Client avec lequel vous avez partagé ou reçu des Informations de Client ou autorisé Keycafe à partager Vos Informations de Client une licence non exclusive pour accéder à Vos Informations de Client via le Service, et utiliser, reproduire et afficher ces Informations de Client comme cela est autorisé par la fonctionnalité du Service et en vertu des présentes Conditions. Sauf indication contraire explicite aux présentes et dans la Politique de confidentialité, Keycafe n’a pas de droits portant sur Vos Informations de Client.

  8. L’exclusion de garantie du Groupe Keycafe

    LE SERVICE ET L’ÉQUIPEMENT SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL », LIMITÉE PAR L’EMPLACEMENT ET LA DISPONIBILITÉ. LE GROUPE KEYCAFE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE. EN PARTICULIER, LE GROUPE KEYCAFE NE VOUS DÉCLARE NI NE VOUS GARANTIT PAS CE QUI SUIT : VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE L’ÉQUIPEMENT RÉPONDRA À VOS BESOINS, LE SERVICE OU L’ÉQUIPEMENT EST ADAPTÉ À UN USAGE PARTICULIER, VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE L’ÉQUIPEMENT SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET NE COMPORTERA PAS D’ERREUR, ET TOUT DÉFAUT DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION OU DE LA FONCTIONNALITÉ DU SERVICE ET DE L’ÉQUIPEMENT SERA CORRIGÉ. KEYCAFE N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS OU DES DÉFAILLANCES DE TOUT AUTRE CLIENT, SERVICE, RÉSEAU, LOGICIEL OU MATÉRIEL DE TIERS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES FOURNISSEURS DE SERVICES INTERNET, LES FOURNISSEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL NON FOURNI PAR LE GROUPE KEYCAFE.

  9. La limitation de responsabilité du Groupe Keycafe

    VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS OU UN AUTRE CLIENT FOURNISSEZ VOTRE CLÉ À UN ENDROIT, VOUS DONNEZ SCIEMMENT ET INTENTIONNELLEMENT LE CONTRÔLE OU LA POSSESSION DE VOTRE CLÉ À DES PERSONNES OU À DES ÉQUIPEMENTS EXPLOITÉS ET ACCESSIBLES PAR DES PERSONNES DONT LE COMPORTEMENT ET LES EFFORTS DE SÉCURISATION DE VOTRE CLÉ NE PEUVENT ÊTRE CONTRÔLÉS OU GARANTIS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES AGENTS DU GROUPE KEYCAFE ET D’AUTRES CLIENTS, ET QUE VOTRE CLÉ POURRAIT ÊTRE UNE CIBLE DE VOL ET POURRAIT ÊTRE UTILISÉE POUR VOUS CAUSER DES PRÉJUDICES OU EN CAUSER À VOTRE PROPRIÉTÉ, À UN TIERS OU À LA PROPRIÉTÉ D’UN TIERS. EN RENONÇANT À LA POSSESSION DE VOTRE CLÉ EN TOUT LIEU POUR UTILISER LE SERVICE, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUTE PLAINTE ET EXONÉREZ DE RESPONSABILITÉ TOUTES PERSONNES OU PARTIES CONCERNÉES EN CAS DE DOMMAGES, DE BLESSURES OU D’AUTRES MOTIFS D’ACTION EN JUSTICE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE TOUTE PERSONNE OU PARTIE, SAUF CONTRE L’AUTEUR INDIVIDUEL DES DOMMAGES POUR AVOIR ENTREPRIS DES ACTIONS AYANT CAUSÉ DIRECTEMENT LE PRÉJUDICE. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE VOS INFORMATIONS, Y COMPRIS VOS INFORMATIONS DE CLIENT, PEUVENT ÊTRE PIRATÉES OU FAIRE L’OBJET D’UN ACCÈS INAPPROPRIÉ, ET QU’IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE GÉRER LA SÉCURITÉ DE VOTRE COMPTE, DE VOTRE MOT DE PASSE ET DE VOTRE PIN. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS ASSUMEZ L’ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DE L’ÉQUIPEMENT.

    LE GROUPE KEYCAFE, D’AUTRES CLIENTS ET, LE CAS ÉCHÉANT, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU SECONDAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU À L’ÉQUIPEMENT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT (I) D’ERREURS, D’INEXACTITUDES OU D’OMISSIONS DANS LE SERVICE OU L’ÉQUIPEMENT, OU DE L’UTILISATION NORMALE OU ABUSIVE PAR DES CLIENTS DU SERVICE OU DE L’ÉQUIPEMENT, (II) DE BLESSURES OU DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SUBIS PAR UN TIERS OU PAR VOUS-MÊME EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU À L’ÉQUIPEMENT, (III) DE L’UTILISATION OU DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS OU À DE QUELCONQUES INFORMATIONS PERSONNELLES OU FINANCIÈRES STOCKÉES DANS CEUX-CI OU D’ÉCHANGES DE CLÉS UTILISANT LE SERVICE OU L’ÉQUIPEMENT (IV) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE, (V) DE BOGUES, DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE OU NUISANCES SIMILAIRES, QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS AU SERVICE OU À L’ÉQUIPEMENT PAR UN TIERS, OU (VI) DE TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE OU MIS À DISPOSITION AUTREMENT PAR LE BIAIS DU SERVICE OU DE L’ÉQUIPEMENT, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, QUE LE GROUPE KEYCAFE, D’AUTRES CLIENTS OU L’UN D’ENTRE EUX SOIENT OU AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU GROUPE KEYCAFE ENVERS VOUS ET, LE CAS ÉCHÉANT, VOS AGENTS, FRANCHISÉS, AFFILIÉES OU EMPLOYÉS DÉCOULANT DU SERVICE ET DE L’ÉQUIPEMENT OU EN LIAISON AVEC CELUI-CI SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES DIRECTS NE DÉPASSANT PAS 100,00 $ (USD). LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE LA PLUS GRANDE PERMISE PAR LA LOI.

    SI VOUS UTILISEZ LE SERVICE POUR OU EN RAPPORT AVEC DES ACTIVITÉS D’ÉCHANGE DE RÉSIDENCES, VOUS DÉCLAREZ, GARANTISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ÊTES EN CONFORMITÉ AVEC LES LOIS, RÈGLEMENTS ET EXIGENCES APPLICABLES AUX HÔTELS ET AUX ÉCHANGES DE RÉSIDENCES DANS LES PAYS CONCERNÉS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LES LICENCES, LES RAPPORTS, LES IMPÔTS, LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE GROUPE KEYCAFE N’EST PAS UNE SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, ET QU’IL NE SURVEILLE OU NE GÈRE PAS ACTIVEMENT LES FINS POUR LESQUELLES LES CLIENTS UTILISENT LE SERVICE.

    [1]EU ÉGARD À TOUT LITIGE POUVANT RÉSULTER OU DÉCOULER DU SERVICE, L’ÉQUIPEMENT OU CES CONDITIONS : (I) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT À UN PROCÈS PAR JURY ; ET (II) VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN QUALITÉ DE MEMBRE D’UNE CATÉGORIE DE DEMANDEURS, DANS TOUT RECOURS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES POURSUITES DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF EN LIAISON AVEC DE TELS DIFFÉRENDS.

    LE SERVICE EST OFFERT, CONTRÔLÉ ET FOURNI PAR LE GROUPE KEYCAFE DEPUIS UN NOMBRE LIMITÉ D’EMPLACEMENTS DANS LES PAYS DANS LESQUELS KEYCAFE EST PRÉSENT. LE GROUPE KEYCAFE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE OU L’ÉQUIPEMENT EST APPROPRIÉ OU DISPONIBLE POUR UTILISATION À D’AUTRES ENDROITS OU DANS D’AUTRES PAYS. CEUX QUI ACCÈDENT À L’ÉQUIPEMENT OU QUI LE POSSÈDENT OU L’UTILISENT, OU QUI UTILISENT LE SERVICE OU UN ÉQUIPEMENT PROVENANT D’AUTRES PAYS, LE FONT DE LEUR PROPRE GRÉ ET SONT RESPONSABLES DU RESPECT DU DROIT LOCAL

    CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UN DE CES PAYS, CERTAINES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

  10. Votre indemnité

    VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE PROTÉGER COMPLÈTEMENT LE GROUPE KEYCAFE ET LES AUTRES CLIENTS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, CONTRE TOUTES FORMES DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, OBLIGATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, COÛTS OU DETTES ET DÉPENSES (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT), SAUF SI LES DOMMAGES SONT CAUSÉS UNIQUEMENT PAR LEUR PROPRE FAUTE LOURDE OU ACTION INTENTIONNELLE, DÉCOULANT DE : (I) VOTRE FACILITATION OU UTILISATION DU SERVICE OU DE L’ÉQUIPEMENT, OU VOTRE ACCÈS À CELUI-CI ; (II) VOTRE VIOLATION DE L’UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS ; OU (III) VOTRE VIOLATION DE TOUT DROIT D’UN TIERS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES DROITS D’AUTEUR, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ OU LE DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ. CETTE OBLIGATION DE DÉFENSE ET D’INDEMNISATION SURVIVRA À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE VOTRE DROIT D’UTILISATION DU SERVICE ET DE L’ÉQUIPEMENT.

  11. Généralités

    11.1. Cession. Ces Conditions ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être cédés ou transférés par Vous, mais ils sont librement cessibles par Keycafe sans nécessiter de consentement ou de notification.
    11.2 Droit applicable. En cas de litige entre Vous et Keycafe concernant les présentes Conditions ou le Service, Vous convenez par les présentes que le litige sera régi et interprété conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et aux lois fédérales du Canada. applicables à ce sujet sans tenir compte de leurs dispositions relatives aux conflits de lois.
    11.3. Résolution des litiges. Tous les litiges résultant des présentes Conditions ou du Service, ou associés à ces Conditions ou au Service, seront soumis à arbitrage afin d’être résolus en dernier ressort en vertu des règles du British Columbia International Commercial Arbitration Centre. L’autorité chargée de la nomination des arbitres sera le British Columbia International Commercial Arbitration Centre. L’affaire sera jugée par un arbitre unique et sera administrée par le British Columbia International Commercial Arbitration Centre conformément à ses Règles (qui peuvent être consultées sur le site http://bcicac.com/arbitration/rules-of-procedure). Le lieu de l’arbitrage sera Vancouver, Colombie-Britannique, au Canada. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Nonobstant ce qui précède, Keycafe peut chercher et obtenir une injonction de redressement en s’adressant à un quelconque tribunal compétent et Vous convenez que les présentes Conditions sont spécifiquement exécutoires à la demande de Keycafe par le biais d’une injonction de redressement et d’autres recours en équité sans devoir démontrer des pertes monétaires.
    11.4. Lieu si la sélection du lieu d’arbitrage est considérée nulle et non avenue. Si l’article 11.3 est annulé, si Vous pouvez l’annuler ou s’il est inapplicable pour quelque raison que ce soit, Vous convenez dans ce cas que : (i) la dernière étape de la consommation des présentes Conditions est l’acceptation de Keycafe à Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) par publication sur le site ; (ii) aux fins de la compétence et du lieu de règlement des différends, seul le Service sera réputé uniquement basé à Vancouver (Colombie-Britannique, Canada) ; (iii) le Service doit être considéré comme un site Web, et il ne donne pas lieu à une compétence personnelle sur Keycafe, spécifique ou générale, à de quelconques endroits autres que Vancouver, Colombie-Britannique, Canada ; et (iv) les différends seront tranchés exclusivement par un tribunal compétent situé à Vancouver (Colombie-Britannique, Canada).
    11.5. Traduction. Keycafe peut publier sur le site des traductions de la version en langue anglaise de ces Conditions en certaines autres langues utilisées par ses Clients. Toutes ces traductions ne vous sont communiquées qu’à titre de commodité. Keycafe et Vous convenez que seule la version en langue anglaise des Conditions régit votre accord avec Keycafe. La traduction de ces Conditions dans une langue autre que l’anglais ne produira aucun effet juridique et ne sera pas prise en compte en cas de Litige.
    11.6. Totalité de l’accord. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Keycafe concernant le Service ou l’Équipement, et elles remplacent ensemble toutes les déclarations, affirmations, propositions, négociations ou accords antérieurs entre Vous et Keycafe concernant le Service ou l’Équipement.
    11.7. Survie des Conditions. Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions de ces Conditions, qui resteront en vigueur, et ces Conditions devront être interprétées comme produisant un effet aussi proche que possible de l’intention d’origine.
    11.8. Renonciation. Aucune renonciation à une disposition quelconque de ces Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation continue ou ultérieure à une telle disposition ou à une autre disposition, et le fait pour Keycafe de ne pas affirmer un droit ou la validité d’une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition.
    11.9.

    Termes définis. Les termes définis suivants auront la signification donnée quand ils sont utilisés dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité, sauf si le contexte indique clairement une intention différente:

    « API » signifie une interface de programmation d’applications avec une série de programmes, de protocoles et d’outils pour construire des applications logicielles.

    « Accord API » signifie l’Accord d’API de Keycafe pouvant être consulté sur le site https://www.keycafe.com/api-tos/?locale=fr.

    « Directives communautaires » fait référence aux Directives communautaires de Keycafe pouvant être consultées sur le site https://www.keycafe.com/keycafe-community-guidelines?locale=fr.

    « Informations confidentielles » a la signification donnée à l’article 6.

    « Informations sur le client » a la signification donnée à l’article 2.3.

    « Clients » a la signification donnée à l’article 2.2.

    « Utilisateurs finaux » a la signification donnée à l’article 2.2.1.

    « Équipement » désigne tous les équipements utilisés ou raisonnablement nécessaires pour exploiter le Service, que Keycafe possède ou non l’équipement, ou que l’équipement ait été donné, vendu ou loué à un tiers, détenu à titre fiduciaire par un tiers ou possédé par un autre tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter : Porte-clés, armoires à Clés, consoles d’échange de Clés, systèmes d’échange de Clés automatisés ; connecteurs, câblage, conditionnement, documents d’instruction et de marketing ; et tout autre objet physique fourni à l’origine ou mis à disposition par Keycafe, ou approuvé ou accepté par Keycafe comme étant nécessaire ou utile dans le cadre de la fourniture du Service.

    « Entreprises utilisatrices » a la signification donnée à l’article 2.2.3.

    « Clé » désigne tout dispositif physique, ou toute combinaison de dispositifs, nécessaire pour gagner accès à un espace contrôlé, que le dispositif soit mécanique, balayable électroniquement ou générateur de signaux, ou tout autre dispositif qui tiendra physiquement dans l’Équipement selon l’intention de Keycafe et qui ne perturbera pas le fonctionnement de l’Équipement.

    « Keycafe » désigne la société d’exploitation de Keycafe spécifique qui est autorisée à distribuer le Service (i) à l’endroit où Vous échangez physiquement des Clés ou facilitez leur échange, ou (ii) si Vous n’avez pas échangé de Clés ou facilité l’échange de Clés, dans le pays où se trouve Votre résidence principale ou votre siège social. Au moment de la dernière date de publication de ces Conditions, les sociétés d’exploitation de Keycafe et leurs régions de distribution agréées sont les suivantes:

      (a) Keycafe Inc. - Canada;
      (b) Keycafe (EU) Cooperatief U.A. – Espace économique européen;
      (c) Keycafe (US) Inc. - États-Unis d’Amérique;
      (d) Keycafe (Japan) LLC - Japan; et
      (e) Keycafe ULC - Reste du monde.

    « Keycafe Group » désigne, collectivement, Keycafe Inc., et ses affiliées et filiales, y compris, sans toutefois s’y limiter, Keycafe (UE) Cooperatief U.A., Keycafe (US) Inc., Keycafe (Japan) LLC et Keycafe ULC.

    « Pays de Keycafe » désigne les pays dans lesquels une des sociétés d’exploitation de Keycafe est constituée ou enregistrée, ce qui, à la date de la publication de ces Conditions comprend le Canada, les États-Unis, les Pays-Bas et le Japon.

    « Emplacement » désigne un site pourvu de l’Équipement nécessaire pour faciliter les échanges de Clés en utilisant le Service.

    « Accord de fournisseur d’emplacement » fait référence à l’Accord de fournisseur d’emplacement de Keycafe qui peut être consulté sur le site https://www.keycafe.com/keycafe-location-agreement/?locale=fr, ou un autre accord similaire pouvant être conclu entre un Fournisseur d’emplacement et Keycafe par écrit.

    « Fournisseurs d’emplacements » a la signification donnée à l’article 2.2.2.

    « Marques » a la signification donnée à l’article 7.1.

    « Politique de confidentialité » signifie la Politique de confidentialité de Keycafe, qui peut être consultée sur le site https://www.keycafe.com/keycafe-privacy-policy telle qu’elle peut être révisée par Keycafe de temps à autre à la discrétion exclusive du Groupe Keycafe, qui est incorporée aux présentes par référence.

    « Service » signifie la gestion en ligne de l’accès aux Clés et les autres services rendus possibles par Keycafe et qui Vous sont offerts dans le cadre d’un ou de plusieurs comptes de Keycafe et les Plans d’abonnement pour l’accès au Site et à l’Équipement et leur utilisation.

    « Site » signifie le site Web de Keycafe, à l’adresse http://www.keycafe.com, ses applications logicielles pour appareils mobiles ou les intégrations de logiciels de tiers.

    « Plan d’abonnement » signifie un plan affiché publiquement sur le Site ou dans Votre compte (ou, s’il existe un accord écrit séparé signé par Keycafe et Vous, cet accord écrit est inclus) qui définit le coût et les paramètres d’utilisation du Service et de l’Équipement qui s’appliquent à Vous.

    « Impôts » a la signification donnée à l’article 5.4.

    « Conditions » signifie, collectivement, les présentes Conditions de Service, les Directives communautaires, l’Accord de Fournisseur d’emplacement (le cas échéant), l’Accord API (le cas échéant) et les autres contrats écrits conclus entre Keycafe et Vous, tels qu’ils peuvent être modifiés ou révisés comme indiqué aux présentes.

    « Vous » or « Votre/Vos » signifie toute personne, partie, association non constituée légalement ou autre entité juridique concluant ces Conditions, en dehors de Keycafe, ainsi que ses agents, dirigeants, employés, représentants du personnel, successeurs et cessionnaires autorisés, ou toute autre personne, partie, association non constituée légalement ou autre entité juridique contrôlée ou contrôlable par celles-ci ou l’une de celles-ci.
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